Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services SaaS proposés par Hector Innov, ainsi que les relations contractuelles entre Hector Innov et ses clients professionnels.

Les produits concernés par les présentes CGV/CGU sont :

Jean-François — Agent IA Communication digitale
Michel — Agent IA Comparateur IA / Prompt Engineering
Adezio — CRM pour les associations

2. Définitions

« Client » : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel ayant souscrit à un abonnement aux Services.

« Services » : l'ensemble des fonctionnalités logicielles accessibles en mode SaaS, incluant les agents IA Jean-François et Michel.

« Utilisateur » : toute personne physique autorisée par le Client à accéder aux Services.

« Agent IA » : assistant virtuel basé sur des modèles d'intelligence artificielle, conçu pour automatiser certaines tâches dans le périmètre défini par chaque produit.

« Plateforme » : l'interface web permettant l'accès aux Services.

3. Accès aux Services

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte Client et la souscription à un abonnement payant. Les Services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des éventuelles interruptions indépendantes de la volonté d'Hector Innov.

Hector Innov met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un taux de disponibilité conforme aux standards du marché, sans garantie de disponibilité absolue.

4. Comptes utilisateurs

Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous son compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, le Client doit en informer Hector Innov sans délai.

Hector Innov se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGV/CGU.

5. Usage autorisé

Le Client s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination et dans le respect de la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

Utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes
Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
Revendre ou sous-licencier l'accès aux Services sans autorisation
Utiliser les Services de manière à porter atteinte aux droits de tiers
Extraire ou exploiter les données de la Plateforme de manière automatisée non autorisée

6. Intelligence artificielle : limites et avertissements

Les agents IA proposés par Hector Innov sont des outils d'aide à la décision et d'automatisation. Ils reposent sur des modèles d'intelligence artificielle développés par des tiers et présentent des limites inhérentes à cette technologie.

Le Client reconnaît et accepte que :

Les résultats générés par les agents IA sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou stratégique engageant la responsabilité d'Hector Innov
Les modèles d'IA peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou inadaptés à certaines situations
L'utilisation des Services ne dispense pas le Client de faire appel à des professionnels qualifiés pour valider les décisions importantes
Hector Innov n'est pas responsable des décisions prises sur la base des résultats générés par les agents IA

7. Propriété intellectuelle

Hector Innov reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, à la Plateforme et à leur documentation.

Le Client conserve la propriété des données qu'il saisit dans les Services. Il accorde à Hector Innov une licence limitée d'utilisation de ces données aux seules fins de fourniture des Services.

Les contenus générés par les agents IA appartiennent au Client, sous réserve des droits des tiers et des restrictions applicables aux modèles d'IA utilisés.

8. Données personnelles et RGPD

Hector Innov traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Pour plus d'informations sur les traitements de données, les droits des personnes concernées et les mesures de sécurité mises en œuvre, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.

En cas de traitement de données personnelles pour le compte du Client, Hector Innov agit en qualité de sous-traitant et s'engage à respecter les obligations prévues à l'article 28 du RGPD.

9. Sécurité et disponibilité

Hector Innov met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données du Client contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Hector Innov s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais en cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter ses données.

10. Responsabilités et limitations

Hector Innov s'engage à fournir les Services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens.

Hector Innov ne saurait être tenu responsable :

Des dommages indirects, y compris les pertes de profit, de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunités commerciales
Des dysfonctionnements résultant d'une utilisation non conforme des Services
Des interruptions dues à des causes extérieures (pannes réseau, cyberattaques, force majeure)
Des décisions prises par le Client sur la base des résultats fournis par les agents IA

En tout état de cause, la responsabilité totale d'Hector Innov au titre d'une année contractuelle est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

11. Abonnements et paiements

Les Services sont proposés sous forme d'abonnements payants, dont les tarifs et modalités sont précisés lors de la souscription.

Les paiements sont exigibles selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). En cas de retard de paiement, Hector Innov se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services après mise en demeure restée infructueuse.

Les tarifs peuvent être révisés annuellement. Le Client sera informé de toute modification tarifaire au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

12. Résiliation et suspension

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, avec effet à la fin de la période en cours.

Hector Innov peut résilier ou suspendre l'accès aux Services en cas de :

Violation des présentes CGV/CGU
Non-paiement après mise en demeure
Utilisation abusive ou frauduleuse des Services

En cas de résiliation, le Client conserve l'accès à ses données pendant une période de trente (30) jours, lui permettant de les exporter.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Hector Innov seront seuls compétents.

Annexe A — Jean-François (Agent IA Communication digitale)

Description du service

Jean-François est un agent IA spécialisé dans la communication digitale et le marketing de contenu. Il assiste les utilisateurs dans la création de contenus pour les réseaux sociaux, la rédaction d'articles, l'élaboration de stratégies de communication et l'optimisation de la présence en ligne.

Périmètre fonctionnel

Génération de contenus pour les réseaux sociaux (posts, stories, threads)
Rédaction d'articles de blog et contenus éditoriaux
Suggestions de calendriers éditoriaux et planification
Optimisation SEO des contenus
Analyse et recommandations stratégiques de communication

Limites de responsabilité spécifiques

Jean-François est un outil d'aide à la création de contenus. Les contenus générés doivent être relus, adaptés et validés par le Client avant publication.

Hector Innov ne garantit pas :

Les performances marketing des contenus générés (engagement, conversion, visibilité)
L'originalité absolue des contenus (risque de similarité avec des contenus existants)
La conformité des contenus aux politiques spécifiques des plateformes de publication
L'absence de violations de droits de propriété intellectuelle de tiers

Le Client reste seul responsable des contenus publiés sous son nom ou sa marque.

Annexe B — Michel (Agent IA Comparateur IA / Prompt Engineering)

Description du service

Michel est un agent IA dédié à l'optimisation de l'utilisation des outils d'intelligence artificielle. Il assiste les utilisateurs dans la comparaison de modèles d'IA, la rédaction de prompts efficaces et l'amélioration de leurs interactions avec les systèmes d'IA.

Périmètre fonctionnel

Comparaison objective des différents modèles et outils d'IA du marché
Assistance à la rédaction et à l'optimisation de prompts
Recommandations de bonnes pratiques en prompt engineering
Analyse des cas d'usage et préconisations d'outils adaptés

Limites de responsabilité spécifiques

Michel fournit des analyses et recommandations basées sur les informations disponibles au moment de l'utilisation. Le marché de l'IA évoluant rapidement, certaines informations peuvent devenir obsolètes.

Hector Innov ne garantit pas :

L'exhaustivité des comparaisons par rapport à l'ensemble des solutions du marché
L'exactitude des informations concernant les outils tiers (tarifs, fonctionnalités, performances)
Les résultats obtenus avec les prompts optimisés sur des systèmes d'IA tiers
La pérennité des recommandations face à l'évolution rapide des technologies d'IA

Le Client reste seul responsable du choix et de l'utilisation des outils d'IA tiers.